Ah sacré Manu !
Maintenant ce 49.3 est presque un même sur Internet !
L'article
49.3 dit que le 1er ministre à la suite du Conseil des Ministres lui
accordant l'utilisation de ce procédé a le pouvoir de mettre en place
une loi et ce sans demander le vote de l'Assemblée Nationale. Cependant
il met en jeu la responsabilité du gouvernement (le fait qu'il soit
renversé) à l'aide d'une motion de censure (indiquée dans l'article
49.2).
